CESSION D'UNE ACTION DE LA SA D'HLM DE BUHL

Resumé

Dans le cadre du rapprochement avec la SA d'HLM de BUHL, la SA HLM DOMIAL, étant déjà actionnaire majoritaire à 96,06%, nous propose le rachat, à sa valeur nominale de 24 €, de l’action détenue par le Département. Si DOMIAL parvient à racheter l’integralité des actions, une transmission universelle du patrimoine pourra s’opérer. Le présent rapport a ainsi pour objet de donner notre accord pour la vente de l’action d’HLM BUHL.

Pièces jointes