POLITIQUE DE L'HABITAT
Resumé
Ce budget traduit notre politique de l’habitat, mise en œuvre dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, dont la convention arrivera à son terme au 31/12/2017, mais également à travers des actions menées en dehors du cadre de cette délégation, notamment le soutien à la réhabilitation thermique du parc HLM qui s’inscrit dans un partenariat local fort. L’exercice de la délégation des aides à la pierre est de plus en plus contraint, tant par la réduction des enveloppes de crédits délégués (dans le parc public) que par les directives préfectorales autoritaires qui contraignent notre capacité à orienter cette délégation aux réalités du territoire. Il vous sera donc proposé de ne pas reconduire cette délégation à terme. Les engagements pris seront respectés, mais à compter de 2016, le Département axera son intervention sur la réhabilitation thermique de l’habitat, dans l’objectif de lutter contre la précarité énergétique et en cohérence avec nos compétences sociales. Le budget consacré à la politique de l’habitat en 2016 s’élève à 4 923 789 € représentant 578 500 € au titre du fonctionnement et 4 345 289 € au titre de l’investissement (dont 3 500 000 € de crédits délégués et 845 289 € de fonds propres), et 2 149 839 € d’Autorisation de Programme. L’année 2016 sera également consacrée à : - La révision du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, et concomitamment celle du Plan Départemental de l’Habitat, qui relèvent de la responsabilité conjointe de l’Etat et du Département, - Une redéfinition de notre politique en matière de réhabilitation thermique des logements du parc privé.
