POLITIQUE DE L'ACTION TERRITORIALISÉE
Resumé
I) Le budget primitif de l’action territorialisée traduit encore en 2016 la forte présence du Département aux côtés des partenaires locaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale. Dans un contexte où les Départements se doivent d’optimiser au mieux l’utilisation de leurs ressources budgétaires, le Département du Haut-Rhin devra, tout en honorant les engagements pris antérieurement auprès de ses partenaires, redéfinir sa politique d’appui aux territoires. Pour 2016, le budget primitif de l’action territorialisée s’établit ainsi à 14 809 285 € de crédits en investissement, et 2 848 144 € de crédits en fonctionnement. Les nouveaux engagements dans le domaine des projets d’intérêt local se traduisent quant à eux par la création d’une autorisation de programme de 1 517 324 €. II) Est également proposée la modification par voie d'avenant de deux Contrats de Territoires de Vie pour ajuster les enveloppes "GERPLAN" et "électrification"
