DEPARTEMENT DU HAUT-RHINPROJET DE BUDGET PRIMITIF 2016
Resumé
Le budget 2016 des Départements s’inscrit dans un contexte économique dégradé avec l’accroissement des dépenses d’action sociale, en particulier du rSa, la baisse sans précédent des dotations de l’Etat au titre de la participation des collectivités à la réduction du déficit national, la faible autonomie fiscale qui leur est reconnue, l’évolution aléatoire de leurs recettes (CVAE, DMTO…) et la chute de leur niveau d’autofinancement qui se traduit, in fine, par une contraction de leur capacité à investir dans les territoires. Le Département du Haut-Rhin n’échappe pas à ces difficultés financières. Ainsi, la préparation du budget primitif 2016 a consisté à franchir un mur budgétaire de près de 30 M€, comprenant la ponction de la DGF pour 16,5 M€, le financement de la hausse du rSa évaluée initialement à plus de 9 M€ et l’augmentation quasi automatique de certaines charges courantes (reconduction des budgets des établissements sociaux, évolution liée au Glissement Vieillesse Technicité - GVT -, etc…) estimée à 4,3 M€. Ces prévisions obligent la collectivité à poursuivre ses efforts de gestion. Ils concernent tous les aspects du fonctionnement des services, la suppression des doublons (fusion des ADT, des agences économiques), la rationalisation des moyens mis à disposition des agents, la maîtrise de la masse salariale. Dans le même sens, le Département tend à encourager et accélérer le retour à l’emploi à travers un dispositif volontariste : le conditionnement du versement du rSa à une activité bénévole. Parallèlement, le Département a souhaité intensifier les contrôles anti-fraude, au titre du juste droit. Un effort a également été demandé aux partenaires dont les budgets alloués au titre de chaque politique ont été examinés ligne par ligne. Leur maintien ou leur baisse a été décidé au cas par cas en tenant compte de critères multiples, dont notamment la situation financière et la nature de la compétence, propre ou partagée. De manière plus générale, un effort est demandé aux Haut-Rhinois à travers l’augmentation de 0,7 point du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui passera de 12,47 % à 13,17 % et qui restera, malgré cette revalorisation, le taux le plus bas des Départements de la Grande Région Est (nonobstant la situation de la Moselle dont la décision en matière de taux n’est pas encore connue). Ce mur budgétaire n’a ainsi pu être franchi par le Département qu’au prix d’une adaptation de son organisation, d’une réorientation de ses politiques, d’une recherche permanente d’économies de gestion, mais aussi grâce aux efforts demandés aux partenaires et à la population haut-rhinoise. Cet effort collectif constitue pour le Département un passage obligé, lui permettant de continuer à assurer ses missions essentielles, à demeurer le garant de la proximité et des solidarités ; la collectivité mobilisera ainsi
