POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Resumé

Pour l'Environnement et le Cadre de Vie, les besoins en Crédits de Paiement en investissement s’élèvent à 5 733 062 € pour 2016 pour une Autorisation de Programme nouvelle de 1 355 000 €. En fonctionnement, 4 883 576 € sont proposés. En 2016, les recettes sont estimées à 11 727 642 €, dont 10 065 642 € en fonctionnement et 1 662 000 € en investissement. Les Crédits de Paiement d'investissement et de fonctionnement cumulés s’élèvent quant à eux à 10 616 638 € (cf. annexe 1). Suite à la loi NOTRe, la planification dans le domaine des déchets est confiée à la Région et nos politiques dans ce domaine se termineront en décembre 2016 avec la fin du suivi du Plan de Prévention des Déchets.

Pièces jointes