REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET REGLEMENT INTERIEUR DES LIGNES REGULIERES DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption du réglement départemental des transports scolaires intégrant des évolutions sur les modalités de subventionnement et la validation du réglement intérieur des lignes régulières du Département du Haut-Rhin. Il s'agit de formaliser les règles applicables au transport à destination de tous les usagers afin d'assurer une lisibilité et une transparence des politiques départementales.
