portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 3 place Berckheim à RIBEAUVILLE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 30/10/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de Protection Maternelle et Infantile Domaine : Accueil d'enfants Commission :
