POLITIQUE DE L'ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES ET DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Resumé
Le budget en faveur de l’attractivité des territoires et du développement touristique tient compte de l’évolution institutionnelle en lien avec la nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe) et du contexte budgétaire auquel le Département doit faire face. Dans le cadre de la loi NOTRe, le Département n’est plus compétent en matière d’interventions économiques de droit commun et ne pourra, par conséquent, plus intervenir directement au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, de la politique en faveur du secteur artisanal ou encore des fonds de garantie mis en place pour faciliter l’accès au crédit bancaire et au renforcement de la structure financière des entreprises. Il devra également prévoir le retrait de tout ou partie du capital détenu dans certaines sociétés (ALSABAIL/SODIV). Le Conseil départemental peut néanmoins maintenir les financements accordés aux organismes qu'il a créé ou auxquels il participe pour concourir au développement économique de son territoire jusqu'au 31 décembre 2016. La compétence reste partagée pour le financement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et le tourisme. Au vu de la situation économique particulièrement difficile, l’attractivité des territoires et le développement touristique restent des enjeux majeurs de développement qui conduisent le Département à renforcer son rôle d’acteur de proximité. A ce titre, le budget permet d’amplifier les coopérations et fédérer les énergies. Il se traduit notamment par le renforcement de la coopération des deux Départements alsaciens au travers de la fusion des agences de développement économique (ADIRA) et touristique (Alsace Destination Tourisme) et l’inscription dans une démarche coordonnée avec l’ensemble des acteurs concernés pour poser les fondations d’une économie plus forte dans le cadre d’une stratégie partagée en direction de l’emploi. Pour 2016, le budget en faveur de l’attractivité des territoires s’élèvera, en dépenses, pour la section d’investissement à 2 990 886 € de crédits de paiement et, pour la section de fonctionnement, à 393 000 € d’autorisations d’engagement et à 1 881 550 € de crédits de paiement. En recettes, pour la section d’investissement, une autorisation de programme de 102 068 € est prévue ainsi qu’une recette équivalente. Pour 2016, le budget en faveur du développement touristique s’élèvera, pour la section d’investissement, à 100 000 € d’autorisations de programme et à 1 382 047 € de crédits de paiement et, pour la section de fonctionnement, à 2 649 350 € de crédits de paiement. En recettes, pour la section d’investissement, une autorisation de programme de 1 000 € est inscrite ainsi qu’une recette équivalente et, pour la section de fonctionnement, une recette de 480 000 € est prévue.
