VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE A L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE POUR LE FINANCEMENT DU PROJET 3LAND EN 2016
Resumé
Le solde du fonds pour le financement du projet 3Land pour la période 2013-2014, cofinancé par le programme INTERREG IV Rhin Supérieur, fait apparaître un reliquat positif pour le Département du Haut-Rhin de 296,27 €. Il est proposé de réaffecter ce reliquat pour alimenter le fonds du projet pour la période 2016-2017.
