ECHANGES DE DONNEES ENTRE POLE EMPLOI ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ORIENTATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de la demande d’adhésion au traitement de données dénommé « échanges de données entre Pôle emploi et les départements pour l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active » ainsi que la signature de la convention fixant les modalités de ces échanges de données.
