VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE (ETB) POUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE MINI-PROJETS
Resumé
Le solde du Fonds de micro-projets porté par l’ETB, et cofinancé dans le cadre du programme INTERREG IV Rhin supérieur, fait apparaître un reliquat positif pour le Département du Haut-Rhin de 12 815,16 €. Il est proposé de réaffecter ce reliquat à l’alimentation d’un « fonds de mini-projets », toujours porté par l’ETB.
