POLITIQUE C03SOUTIEN À L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT C231 C232 C631 C632 C731SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESC232 C632 C732
Resumé
Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement entre diverses associations et syndicats mixtes dans le cadre des programmes d'éducation à l'environnement et de soutien à la vie associative et aux collectivités. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du BP 2016 et ont obtenu un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, réunie le 22 janvier 2016. Le montant des subventions proposées pour le soutien à l’éducation à l’environnement s’élève à 756 892 € au titre du fonctionnement et 52 370 € au titre de l’investissement. Une dépense de 40 € est destinée au paiement d’une cotisation. Ces montants représentent 99,9 % des crédits de fonctionnement de cette politique. Le montant des subventions proposées pour le soutien à la vie associative et aux collectivités s’élève à 1 616 919 € au titre du fonctionnement et à 18 850 € au titre de l’investissement, l’ensemble de ces dépenses étant destinées aux syndicats mixtes et Groupement d’Intérêt Public. Une dépense de 3 000 € est destinée au paiement de diverses cotisations. Ces montants représentent 90,6 % de crédits de fonctionnement de cette politique.
