APPEL A PROJETS HOTELLERIE 2014MODIFICATION DE CONVENTION DE FINANCEMENT
Resumé
Dans le cadre de l’appel à projets en faveur de l’hôtellerie alsacienne 2014, une subvention a été accordée à Hôtel des Berges SARL. Le bénéficiaire de l'aide a demandé au Département de bien vouloir autoriser le reversement de tout ou partie de la subvention à la SCI Les Saüles, propriétaire des murs de l’établissement. En effet, il apparaît que cette dernière porte une grande partie des travaux. Il vous est proposé d’autoriser ce reversement, d’abroger la délibération de la Commission Permanente du 14 novembre 2014 en tant qu’elle autorisait la signature de la convention avec la SARL et enfin d’autoriser la signature d’une convention tripartite permettant ce reversement.
