portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de trois délaissés provenant de la RD 47 sur le ban de la commune de REGUISHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
