CTV2 SECTEURS SPECIFIQUES CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de vie des dossiers présentés en 2015, il vous est proposé de programmer l'opération dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre de l'assainissement un montant d'aide de 8 905 € pour la Communauté de Communes du Pays de Brisach.
