SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT 2016 AGENCE DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME DU HAUT-RHIN

Resumé

Suite au versement, par anticipation au vote du budget primitif, de 40% de la subvention de fonctionnement de l'ADAUHR pour l'année 2016, il vous est proposé d'attribuer un complément de subvention à hauteur de 60%, conformément à ce qui a été voté lors du BP, soit un montant de 741 000 €.

Pièces jointes