SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN : POINT SUR LA MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA PERIODE 2013/2015
Resumé
L'Assemblée départementale, par décision du 15 novembre 2013, a approuvé la mobilisation, par le Département, des crédits d'assistance technique auxquels il peut prétendre en tant qu'organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du Fonds Social Européen pour la période 2013/2015. Le présent rapport propose de prendre acte de la consommation de ces crédits issus de la programmation 2007/2013 des fonds européens pour clôturer l'opération.
