CONVENTION POUR L'AFFRETEMENT DES LIGNES DEPARTEMENTALES PAR LES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE
Resumé
Le rapport a pour objet un projet de convention à passer avec m2A pour l’affrètement des lignes régulières du Département par le réseau Soléa. Cet affrètement, qui consiste à mettre à disposition des transports urbains de l’agglomération mulhousienne une offre de transport public complémentaire, permettra au Département de réduire sa dépense annuelle dont la valeur initiale est évaluée à 273 844,68 € TTC.
