POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION SUBVENTIONS FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)
Resumé
Le Département du Haut-Rhin bénéficie du Fonds Social Européen (FSE) pour l'insertion depuis une dizaine d'années, ce qui constitue une recette non négligeable pour la collectivité. Il est ainsi reconnu par les instances étatiques et européennes comme organisme intermédiaire pour les programmations FSE 2007-2013 et 2014-2020 ; en 2016, cela représentera 800 000 € sur les 5,24 M€ de crédits d'insertion engagés. L'administration de ce fonds s'assortit d'un certain nombre de contraintes juridiques et formelles incontournables. Ainsi, ce rapport a pour objet de proposer : • au titre de la programmation FSE 2014-2020, l’approbation de la signature d’avenants aux conventions annuelles 2015 conclues entre le Conseil départemental du Haut-Rhin, service gestionnaire du FSE, et les structures ayant fait appel à un cofinancement européen pour la mise en œuvre d’actions concourant à la politique départementale d’insertion, • au titre de la programmation FSE 2007-2013, la validation financière de la mise en œuvre d’actions soutenues par le FSE en 2013 et 2014, conformément à la réglementation communautaire. Ce rapport est sans impact financier.
