ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATION ET DESAFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A111, A132, A171, A472)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et des désaffectations par opération sur les programmes : - A111 “Constructions neuves et travaux sur les routes départementales” (- 720 723 €) ; - A132 “Calibrage sur les routes départementales” (- 139 536 €) ; - A171 “Aménagement cyclable sur les routes départementales” (15 357 €) ; - A472 “Aménagement cyclable hors du domaine départemental” (- 18 052 €).

Pièces jointes