TRANSPORTS COMPLÉMENTAIRES LOCAUX : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM POUR L'EXTENSION DU SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE "MOBIRIED" SUR LE BAN DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM
Resumé
La présente délibération a pour objet la signature d’une convention de délégation de compétence, afin d'autoriser la desserte de la commune de GRUSSENHEIM par le service de transport à la demande « MOBIRIED » de la Communauté de Communes du Ried de MARCKOLSHEIM
