FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Resumé Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon les détails figurant au tableau annexé. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Commission Permanente Date : 22/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administratif de l'Assemblée Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente