GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM DOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 90 LOGEMENTS À CERNAY

Resumé

Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à la SA HLM DOMIAL ESH à hauteur de 100 % pour un éco-prêt de 1 080 000 €, un prêt PAM d’un montant de 1 461 943 € et un prêt PAM Amiante de 44 249 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 90 logements situés rue de la 4ème DMM à Cernay.

Pièces jointes