MICHELBACH-LE-HAUTCRÉATION D'UN ACCÈS AU SITE DE DÉPÔT DES DÉCHETS VERTS HORS AGGLOMÉRATION - RD 16CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau, dans le cadre de la création d'un accès au site de dépôt des déchets verts sur la RD 16, hors agglomération de la Commune de MICHELBACH-LE-HAUT. Le coût de l'opération est intégralement pris en charge par la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau.
