FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)RÉVISION DES CRITÈRES D'INTERVENTION ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FSL 68 - MESURES D'URGENCE
Resumé
Ce rapport a pour objet de présenter des mesures d'urgence visant à modifier les critères d'intervention du Fonds de Solidarité pour le Logement du Haut-Rhin, afin d'en optimiser la gestion, au regard de la situation financière du fonds et du contexte social actuel. Ces mesures seront applicables au 1er mai 2016. Une révision complète du Règlement Intérieur sera engagée au second trimestre 2016.
