BRUNSTATT - TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Resumé
Le CTV de la Région Mulhousienne prévoit la réhabilitation lourde du terrain de football synthétique attenant au collège de Brunstatt. Pour réaliser les travaux, il est proposé de résilier le bail emphytéotique signé le 17 octobre 2003 au profit de la Ville de Brunstatt et de conclure une convention de financement et de mise à disposition entre le Département et le SIVU du collège de BRUNSTATT, précisant les modalités d’occupation du site à l’issue des travaux et fixant la contribution du SIVU à hauteur de 84 900 €.
