GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM DOMIAL ESHCONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS DE FONCTIONGENDARMERIE D'ALTKIRCH
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie intégrale à la SA HLM DOMIAL ESH pour deux emprunts d'un montant total de 4 123 843 € à souscrire pour la construction de 24 logements destinés à accueillir les gendarmes affectés à la nouvelle gendarmerie d’ALTKIRCH et leurs familles.
