RD 419 - DEVIATION DE BALLERSDORFDOSSIER DE DÉFRICHEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le dossier de demande d'autorisation de défrichement nécessaire à la réalisation de la déviation de la RD 419 à BALLERSDORF et d'autoriser le Président à déposer ce dossier auprès du Préfet du Haut-Rhin.
