SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de vie des dossiers présentés en 2016, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, les opérations inscrites à l'annexe 1, pour un montant total de subventions de 15 609 € au bénéfice de la Ville de RIBEAUVILLE, du SIVOM de la Région Mulhousienne et de la Communauté de Communes du Pays de SIERENTZ.
