SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACECONVENTION ANNUELLE 2016C841
Resumé
Le partenariat entre le Conseil départemental et la Chambre d’Agriculture Alsace (CAA) pour la mise en œuvre d’actions est régi à travers une convention cadre triennale, assortie de conventions annuelles d’application. La convention 2014-2016 a été définie et signée le 16 juillet 2014. Il vous est proposé d’accorder une aide de 460 000 € pour la mise en œuvre de ces actions en 2016, de valider et de m’autoriser à signer la convention 2016 figurant en annexe.
