FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS FRANCHISES DE CHARGES ACCORDEES AUX PERSONNELS LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE DANS LES COLLEGES
Resumé
Le rapport a pour objet de fixer le montant des franchises de charges accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges en 2016. Au regard du gel de l’évolution de la dotation générale de décentralisation, il est proposé de fixer la valeur de ces franchises au niveau des montants alloués en 2015.
