AMENAGEMENT FONCIER CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES A L'AMENAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE D'ETEIMBES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention relative au mandat de maîtrise d’ouvrage et au financement des travaux connexes à l’aménagement foncier sur la Commune d’ETEIMBES. Lors du BP 2016, un crédit prévisionnel de 315 000 € a été inscrit pour la réalisation de ces travaux, sachant que SNCF Réseau procédera au remboursement de l’intégralité de ces coûts.
