AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2016 COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE DU FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE CAS-FACE AFFECTATION DES DOTATIONS DES SOUS-PROGRAMMES DE RENFORCEMENT, D'EXTENSION ET D'ENFOUISSEMENT
Resumé
Ce rapport propose d’allouer les dotations du Compte d’Affectation Spéciale (CAS) du Financement des Aides aux Collectivités pour l’Electrification rurale (FACE) 2016 de la manière suivante : - Sous-programme FACE "Renforcement" à la Commune de KUNHEIM et au Syndicat Intercommunal De l'ELectricité (SIDEL) à HEGENHEIM, pour des montants respectifs de 72 000 € et 30 000 €, - Sous-programme FACE "Extension" à la Commune de KUNHEIM pour 25 000 €, - Sous-programme FACE "Enfouissement" au SIDEL pour 18 000 €, Ces affectations n’ont pas d’incidence budgétaire pour le Département.
