portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant de la RD 466 sur le ban de la commune d'ASPACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 01/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
