APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT 2016 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION
Resumé
Par délibération du 4 mars 2016, la Commission Permanente a approuvé et autorisé la signature de conventions de subvention avec 7 associations dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement de type individuel. Au regard de la baisse du forfait mois/mesure de rémunération, il serait toutefois souhaitable d'accorder une compensation aux 6 associations historiques pour le premier semestre 2016. Par le présent rapport, il vous est dès lors proposé d’attribuer à ces 6 associations des subventions d’un montant global révisé de 323 443 € au titre des ASLL individuels et d’approuver l'avenant n°1 à la convention-type y afférant.
