FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Resumé Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions attribuées au titre du Fonds d'Intervention des élus, selon la liste jointe en annexe. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administratif de l'Assemblée Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente