FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT AIDE À LA GESTION LOCATIVEAVENANT N°2

Resumé

Dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, une aide destinée à financer les suppléments de dépenses de gestion aux associations qui sous-louent des logements à des personnes en difficulté ou qui en assurent la gestion immobilière pour le compte de propriétaires peut être accordée. Le Département a décidé d'attribuer cette aide à la gestion locative aux associations ACTILOG, ALEOS, ALSA, APPART, ESPOIR COLMAR et C. BINDER pour la période 2014-2016. Le présent rapport propose d'approuver les termes de l’avenant 2 type à la convention d'objectifs conclue avec ces 6 associations en 2014 pour le versement de subventions d'un montant annuel global de 92 560 €.

Pièces jointes