SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENSCONVENTION ANNUELLE 2016

Resumé

Il vous est proposé de valider la convention annuelle 2016 avec le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) portant sur 658,38 ha dont 169,36 ha de propriétés départementales « nature », correspondant à 12 % des 1 406 ha de sites naturels du Département (618 ha sont gérés en direct par la DEVI et 628 ha sont des forêts). Lors de sa réunion du 29 avril 2016, la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2016, pour un montant maximum de 119 000 € (116 000 € en fonctionnement et 3 000 € en investissement), sachant que 170 000 € avaient été accordés en 2015.

Pièces jointes