POURSUITE DE LA TASK FORCE SUR L'IMPOSITION DES RETRAITES ALLEMANDES (PROGRAMME F812)
Resumé
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 12 000 € à la Communauté de Communes du Pays de Brisach, au titre de la prolongation du groupe d’intervention sur l’imposition des retraites allemandes pour une période d’un an (juin 2016-mai 2017). Ce groupe, actif sur l’ensemble de l’Alsace, vise à aider les retraités concernés par la modification du régime fiscal relatif aux retraites perçues en Allemagne.
