FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENTAVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2014-2016 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS AU PROFIT DE MENAGES ET DE JEUNES MAJEURS ORIENTES VERS ACTILOG PAR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU DEPARTEMENT
Resumé
Par l’intermédiaire du dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), le Département subventionne l'unique Agence Immobilière à Vocation Sociale du Haut-Rhin qui accompagne des ménages dans la gestion de logements pour lesquels elle est mandatée par des particuliers. Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs triennale 2014-2016 de partenariat entre ACTILOG et le Département du Haut-Rhin, relative à l’attribution de logements au profit de ménages orientés par les Espaces Solidarité et de jeunes majeurs ayant bénéficié d’aides sociales à l’enfance. Il vise par ailleurs à autoriser le Président du Conseil départemental à signer l’avenant. Dans le cadre de la convention, cet avenant notifie le montant engagé par le FSL au titre de l’année 2016.
