CESSION DE L'EHPAD HEIMELIG A LA FONDATION ARMEE DU SALUTTRANSFERT DE GARANTIES D'EMPRUNT
Resumé
Il vous est proposé de délibérer sur le transfert des prêts et des garanties d'emprunts accordées initialement à l’OPH Habitats de Haute Alsace (HHA), au profit de Fondation Armée du Salut, pour trois emprunts d'un montant total de 11 204 441,11 €.
