BAIL EMPHYTEOTIQUE CHATEAU DE LA NEUENBOURG GUEBWILLER
Resumé
La Communauté de communes de la Région de Guebwiller ayant manifesté son intérêt pour le Château de la Neuenbourg. La signature d'un bail emphytéotique d'une durée de 18 ans, à l'euro symbolique, a été approuvée par une délibération de la Commission permanente du 17 janvier 2014. A la demande de la Communauté de communes, il vous est proposé de porter cette durée à 30 ans.
