portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement de l'acceuil temporaire de 10 places à LUCELLE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :
