EXERCICE 2015 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE Resumé Il est proposé d'affecter le résultat de l'exercice 2015 à la section d'investissement. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil Departemental Date : 24/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud Domaine : Environnement Commission : Assemblée Départementale