PROLONGEMENT DE LA LIGNE N°3 DU TRAMWAY DE BÂLE JUSQU'A LA GARE DE SAINT-LOUIS - PARTICIPATION DEPARTEMENTALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’attribuer à la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières une subvention forfaitaire, non révisable et non actualisable, d’un montant de 3,5 M€ pour le prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu’à la gare de Saint-Louis. Le versement de la participation départementale sera échelonné selon le détail figurant au rapport. Les crédits correspondants seront prélevés sur le programme A293, chapitre 204, fonction 63, nature 204142 du budget départemental. Le Président sera autorisé à signer tous documents relatifs aux fonds européens. La convention financière sera soumise au vote lors d’une prochaine Commission Permanente.
