PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS MIXTES D'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’engager les crédits de paiement nécessaires au versement de la participation statutaire du Département aux dépenses de fonctionnement 2016 des syndicats mixtes d’aménagement des stations de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein-Grand Ballon et du Ballon d’Alsace (SMIBA) pour un montant total de 749 000 €, dans le cadre de l’enveloppe dédiée et inscrite à la rubrique « secteurs spécifiques » des CTV.

Pièces jointes