relatif à l'habilitation de l'association APPART, intervenant au titre de l'aide à domicile auprès de personnes handicapées, à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 19/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :
