SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUECONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSEAU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2016
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention portant sur la participation financière de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse aux différentes missions, exercées en 2016 par les Services d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), Eau Potable (SATEP) et Assainissement Non Collectif (SATANC), pour un montant prévisionnel maximal d'aides de 198 246 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné son avis favoravble en date du 10 juin 2016.
