portant fixation du tarif horaire 2006 du service d'aide à domicile pour personnes adultes handicapées de l'Association APPART. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 19/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :