RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU CHÂTEAU DU MORIMONT
Resumé
Le Département est titulaire d’un bail emphytéotique de 99 ans sur le château du Morimont, dont le terme est fixé en 2087. Le Département souhaite résilier le bail emphytéotique signé à l’origine avec M. Michel VIELLARD représentant les membres du Groupement Forestier de la LARGUE de la Famille VIELLARD. Cette procédure nécessite l’accord de tous les propriétaires, mais d’ores et déjà, Mme VIELLARD, une des co-indivisaires, a donné un accord de principe et s’engage à obtenir celui des autres parties. Il est proposé une résiliation anticipée amiable du bail emphytéotique sans aucune indemnisation.
